JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 3

Article 3

Dans l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1631518A), la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 09-87 “Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée”. »


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Version 1

Dans l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1631518A), la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 09-87 “Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée”. »