Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée ».
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JORF n°0154 du 2 juillet 2017
Arrêté du 28 juin 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 10 mai 2017 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Article 2
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d0a4cd5-21bd-423c-8dd8-42c6dc271f61
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Article 3
Dans l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1631518A), la ligne suivante est supprimée :
« - LA n° 09-87 “Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée”. »
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J-L Gérard