Le présent arrêté est applicable aux plans de protection de l'atmosphère qui font l'objet d'un avis d'enquête publique à partir du 1er juillet 2017.
En application du dernier alinéa du III de l'article R. 122-17, il cesse de produire ses effets à l'entrée en vigueur de la prochaine révision des listes figurant au I ou au II de ce même article et un an après sa publication si cette révision n'est pas intervenue à cette date.