Arrêté du 28 juin 2017

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3106207, 3136881, 3140701, 3122442, 3148393, 3107891, 3199752, 3167717, 3139550, 3154778, 3159178, 3109996, Implants vasculaires

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