Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. Annexe I bis > >
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JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Arrêté du 28 juin 2016
La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
H. Ribieras
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski