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Arrêté du 28 juin 2016

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Création d'un concours externe spécial pour les lettres modernes

Résumé. Un nouveau concours externe spécial est créé pour les lettres modernes, avec des épreuves spécifiques.

La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

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Création d'un concours externe spécial pour les lettres modernes

Résumé. Un nouveau concours externe spécial est créé pour les lettres modernes, avec des épreuves spécifiques en admissibilité et en admission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2