En vigueur depuis le 21 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté sur les catastrophes naturelles
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les catastrophes naturelles reconnues.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.