JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :
Au I, à compter du 14 mars 2016, l'alinéa « M. Franjeulle (Jacques). » est supprimé.
Au I, à compter du 1er mai 2016, l'alinéa « M. Marboeuf-Riva (Michaël). » est supprimé.
A la fin du I sont insérées les dispositions suivantes :
« A compter du 5 février 2016 :
M. Artaud (Fabrice).
A compter du 10 mars 2016 :
Mme Dahan (Delphine).
A compter du 3 juin 2016 :
M. Mille (Luc). ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :

Au I, à compter du 14 mars 2016, l'alinéa « M. Franjeulle (Jacques). » est supprimé.

Au I, à compter du 1er mai 2016, l'alinéa « M. Marboeuf-Riva (Michaël). » est supprimé.

A la fin du I sont insérées les dispositions suivantes :

« A compter du 5 février 2016 :

M. Artaud (Fabrice).

A compter du 10 mars 2016 :

Mme Dahan (Delphine).

A compter du 3 juin 2016 :

M. Mille (Luc). ».