Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. de THORAN (Hugues, Yves, Henri, Edouard, Charles) est nommé notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme DELPECH (Céline, Dominique), démissionnaire.
Arrêté du 28 juin 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. de THORAN (Hugues, Yves, Henri, Edouard, Charles) est nommé notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme DELPECH (Céline, Dominique), démissionnaire.