JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. de THORAN (Hugues, Yves, Henri, Edouard, Charles) est nommé notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme DELPECH (Céline, Dominique), démissionnaire.