JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 juin 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------------------|----------|-----------|--------|-------------------------| |NORVIR 100 mg, poudre pour suspension buvable| ABBVIE |6 510 253 3|9415292 |NORVIR 100MG BUV PDR SACH|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma