JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Isabelle GLAZIOU, sous-brigadier de police, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est ainsi modifié :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Isabelle GLAZIOU, sous-brigadier de police, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations ».