Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre de personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique

M. Combot (Michel) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Le Mouël (Yves). »