Arrêté du 28 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. null

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Modification des dates d'habilitation des dispensateurs de formation

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2013 modifie les dates d'habilitation des dispensateurs de formation pour la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

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