Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'habilitation des dispensateurs de formation
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2013 modifie les dates d'habilitation des dispensateurs de formation pour la protection des animaux lors de leur mise à mort.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null