Arrêté du 28 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur les données de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur la gestion des données de santé des enfants.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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