JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ».