Délégation permanente est donnée à M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Alexis Kohler, directeur adjoint du cabinet, et M. Pierre Maitrot, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 28 juin 2012
Article 1
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Délégation permanente est donnée à M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Alexis Kohler, directeur adjoint du cabinet, et M. Pierre Maitrot, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.