Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Christophe Bouvier, sous-préfet »,
Lire : « M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil hors classe ».
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JORF n°0151 du 30 juin 2012
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Christophe Bouvier, sous-préfet »,
Lire : « M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil hors classe ».