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Arrêté du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le dimanche 15 juillet 2012

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 14 juillet 2012

Source : Légifrance