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Arrêté du 28 juin 2011

fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012

Abrogé15 juillet 2012
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-40,

Arrêtent :

Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.

Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.

Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2011-2012, à :
100,68 € pour les pensionnaires ;
33,54 € pour les demi-pensionnaires.

Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 247,38 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.

Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Abrogé depuis le dimanche 15 juillet 2012

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 14 juillet 2012

Arrêté du 28 juin 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5