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Arrêté du 28 juin 2011

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Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.

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Périmé15 juillet 2012

Créé le 27 juillet 2011 · Périmé le 15 juillet 2012

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.

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Périmé depuis le dimanche 15 juillet 2012

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 14 juillet 2012

Source : Légifrance