Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 juin 2011, à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008, la régie de recettes auprès du consulat de France à Haïfa (Israël) est supprimée.
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JORF n°0155 du 6 juillet 2011
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 juin 2011, à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008, la régie de recettes auprès du consulat de France à Haïfa (Israël) est supprimée.