Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel
Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs du gaz naturel de Gaz de Barr est annulé.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.