Arrêté du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs du gaz naturel de Gaz de Barr est annulé.

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.

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