Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2011 fixe les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gaz de Barr en joignant un barème en annexe.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est joint en annexe au présent arrêté.