Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs du gaz naturel est annulé.
L'arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.