Arrêté du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs du gaz naturel est annulé.

L'arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.

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