Arrêté du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est joint en annexe au présent arrêté.

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Fixation des tarifs réglementés de gaz naturel

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Occitans en joignant un barème en annexe.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est joint en annexe au présent arrêté.

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