L'arrêté du 15 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2010
Article 6
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L'arrêté du 15 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.