Arrêté du 28 juin 2010

Article 5

Créé le 9 juillet 2010

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.