Arrêté du 28 juin 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'institut des sciences mathématiques se réunit au moins deux fois par an pour discuter des sujets importants.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance