Créé le 9 juillet 2010
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Créé le 9 juillet 2010
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.