Arrêté du 28 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ;
3° Le budget de l'institut national ;
4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Rôle du conseil d'orientation dans l'institut national des sciences mathématiques

Résumé. Le conseil d'orientation aide à décider des grandes orientations scientifiques, des partenariats, du budget et du fonctionnement de l'institut national des sciences mathématiques.

Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ;
3° Le budget de l'institut national ;
4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance