Arrêté du 28 juin 2010

Article 3

Créé le 9 juillet 2010

Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ;
3° Le budget de l'institut national ;
4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ;
3° Le budget de l'institut national ;
4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.