Arrêté du 28 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française) à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Instaurer la police d'État à Pirae

Résumé. La police d'État commence à fonctionner à Pirae, en Polynésie française, à partir du 1er juillet 2010.

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française) à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance