En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instaurer la police d'État à Pirae
Résumé. La police d'État commence à fonctionner à Pirae, en Polynésie française, à partir du 1er juillet 2010.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française) à compter du 1er juillet 2010.