En vigueur depuis le 17 juillet 2009
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.