En vigueur depuis le 17 juillet 2007
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2007
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2007
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 17 juillet 2007
Source : Légifrance