JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 3

Article 3

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas de l'année 2008.


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Version 1

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas de l'année 2008.