JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 1

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France pour l'année 2007 est réparti, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007, ainsi qu'il suit (en tonnes) :


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Version 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France pour l'année 2007 est réparti, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007, ainsi qu'il suit (en tonnes) :