JORF n°161 du 13 juillet 2006

Article 5

Article 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.


Historique des versions

Version 2

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 juillet 2006

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.