JORF n°177 du 2 août 2006

Annexes

Article ANNEXE

I. - Performances exigées

Les performances exigées sont fixées, pour chaque caractéristique technique harmonisée indiquée ci-après, dans l'annexe ZA de la norme NF EN 12966-1 :

- charges ;

- déformations ;

- résistance aux impacts ;

- couleur ;

- luminance ;

- contraste ;

- largeur de faisceau ;

- uniformité ;

- scintillement apparent ;

- conditions environnementales ;

- substances dangereuses.

Dans le cas des caractéristiques techniques où plusieurs classes de performances ont été définies par ladite norme, les classes minimales ou invariables suivantes sont appliquées :

  1. Caractéristiques visuelles
    1.1. Couleur

Les couleurs doivent être conformes à la classe C1.
1.2. Luminance

La luminance doit être conforme au minimum à la classe L1 pour les routes où la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

La luminance doit être conforme au minimum à la classe L2 pour les routes où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h.

1.3. Contraste de luminance

Les rapports de luminance pour les différentes couleurs doivent être conformes au minimum à la classe R1.

1.4. Largeur de faisceau

La classe de largeur de faisceau est conforme à la classe B4 pour les routes où la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

La classe de largeur de faisceau est conforme à la classe B1 pour les routes où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h.

  1. Caractéristiques physiques
    2.1. Température

La classe T2 est exigée.

2.2. Résistance à la pollution

La classe D1 s'applique.

2.3. Degré de protection assuré par les fermetures (niveau IP)

La classe P1 est exigée au minimum.

2.4. Charges

a) Pression du vent :

La classe WL2 de la norme EN 12899-1 est exigée au minimum pour les PMV installés à une hauteur inférieure à 2,30 mètres au-dessus du sol.

Pour les PMV installés à une hauteur supérieure à 2,30 mètres au-dessus du sol, le calcul doit être effectué en utilisant les charges définies dans le tableau ci-dessous pour chaque zone de vent :

ZONE DE VENT : 1
VENT HORIZONTAL : 1,8 kN/m2
ZONE DE VENT : 2
VENT HORIZONTAL : 2,2 kN/m2
ZONE DE VENT : 3
VENT HORIZONTAL : 2,7 kN/m2
ZONE DE VENT : 4
VENT HORIZONTAL : 3,2 kN/m2
ZONE DE VENT : 5
VENT HORIZONTAL : 4,3 kN/m2

b) Pression dynamique provenant du déneigement :

La classe DSL0 de la norme EN 12899-1 s'applique.

2.5. Déformations

Pour les déformations maximales en gauchissement et en torsion, les classes TDB0 et TDT0 de la norme EN 12899-1 s'appliquent.

II. - Normes relatives aux panneaux
à messages variables (PMV)

NF P99-302. - Information et exploitation routières. - Protocole de transmission de données routières alphanumériques.

NF P99-313. - Information et exploitation routières. - Equipements dynamiques routiers. - Terminologie.

NF P99-340. - Information et exploitation routières. - Langage de commande routier. - Règles générales et bibliothèques.

NF P99-341. - Information et exploitation routières. - Langage de commande routier. - Application au contrôle/commande de panneaux à messages variables.