L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimé.

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacé par :

« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »