JORF n°157 du 8 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Millard (Anne-Laure), épouse Sigler, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000), en remplacement de Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Millard (Anne-Laure), épouse Sigler, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000), en remplacement de Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet.