JORF n°157 du 8 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 juillet 2006, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).
Mlle Gobbo (Chrystelle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :

Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 juillet 2006, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).

Mlle Gobbo (Chrystelle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.