JORF n°157 du 8 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600).
Mme Rancière (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600).

Mme Rancière (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600).