JORF n°171 du 26 juillet 2006

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Force ouvrière :
Titulaires : 4 sièges ;
Suppléants : 4 sièges.
Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture, Union nationale des syndicats autonomes (SAPAP/UNSA) :
Titulaires : 2 sièges ;
Suppléants : 2 sièges.


Historique des versions

Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Force ouvrière :

Titulaires : 4 sièges ;

Suppléants : 4 sièges.

Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture, Union nationale des syndicats autonomes (SAPAP/UNSA) :

Titulaires : 2 sièges ;

Suppléants : 2 sièges.