JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article 9

Article 9

L'évolution de la note par rapport à la note précédente ou à la note de référence applicable au corps est exprimée en points.
Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit :
- évolution maximale : + 3 points en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;
- évolution soutenue : + 2 points en raison de la très bonne implication de l'agent ;
- évolution modérée : + 1 point pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ;
- évolution nulle : + 0 point correspondant à une alerte ;
- évolution négative modérée : - 0,5 point pour l'agent dont l'insuffisance est avérée ;
- évolution négative soutenue : - 1 point pour traduire une insuffisance professionnelle persistante.


Historique des versions

Version 1

L'évolution de la note par rapport à la note précédente ou à la note de référence applicable au corps est exprimée en points.

Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit :

- évolution maximale : + 3 points en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;

- évolution soutenue : + 2 points en raison de la très bonne implication de l'agent ;

- évolution modérée : + 1 point pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ;

- évolution nulle : + 0 point correspondant à une alerte ;

- évolution négative modérée : - 0,5 point pour l'agent dont l'insuffisance est avérée ;

- évolution négative soutenue : - 1 point pour traduire une insuffisance professionnelle persistante.