JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement.