JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 2

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les montants de 1 550 , 1 220 et 155 sont remplacés respectivement par les montants de 1 800 , 1 400 et 180 .


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les montants de 1 550 , 1 220 et 155 sont remplacés respectivement par les montants de 1 800 , 1 400 et 180 .