Peuvent être nommés en qualité de chef de mission les fonctionnaires remplissant les conditions définies à l'article 1er du décret du 30 juillet 2001 susvisé et qui exercent les fonctions suivantes de :

• chargé de mission auprès des services relevant du cabinet du ministre ou des directions d'administration centrale ;
• secrétaire général d'établissement public ou de service à compétence nationale ou de direction régionale des affaires culturelles ;
• adjoint aux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
• chef de bureau ou de département d'administration centrale.