Arrêté du 28 juin 2004

Article 1

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Article 1

Peuvent être nommés en qualité de chef de mission les fonctionnaires remplissant les conditions définies à l'article 1er du décret du 30 juillet 2001 susvisé et qui exercent les fonctions suivantes de :

  • chargé de mission auprès des services relevant du cabinet du ministre ou des directions d'administration centrale ;
  • secrétaire général d'établissement public ou de service à compétence nationale ou de direction régionale des affaires culturelles ;
  • adjoint aux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
  • chef de bureau ou de département d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Peuvent être nommés en qualité de chef de mission les fonctionnaires remplissant les conditions définies à l'article 1er du décret du 30 juillet 2001 susvisé et qui exercent les fonctions suivantes de :

  • chargé de mission auprès des services relevant du cabinet du ministre ou des directions d'administration centrale ;
  • secrétaire général d'établissement public ou de service à compétence nationale ou de direction régionale des affaires culturelles ;
  • adjoint aux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
  • chef de bureau ou de département d'administration centrale.

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