Au dernier alinéa de l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale (Calculs des tarifs et provisions dans les institutions de prévoyance), la mention : « 2011 » est remplacée par la mention : « 2015 ».
Arrêté du 28 juin 2004
Article 1
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Article 1
Au dernier alinéa de l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale (Calculs des tarifs et provisions dans les institutions de prévoyance), la mention : « 2011 » est remplacée par la mention : « 2015 ».
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