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Arrêté du 28 juin 2004

modifiant l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Arrêté du 28 juin 2004
Article 1
Article 2