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Arrêté du 28 juin 2004

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L'association devra fournir annuellement au ministère de la justice, à compter de la publication du présent arrêté :

  • la liste des adhérents ;
  • un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée nationale ;
  • un exemplaire du dernier exercice comptable.

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L'association devra fournir annuellement au ministère de la justice, à compter de la publication du présent arrêté :

  • la liste des adhérents ;
  • un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée nationale ;
  • un exemplaire du dernier exercice comptable.