JORF n°156 du 7 juillet 2004

Article 1

Article 1

La liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières, prévue au paragraphe 4 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières, prévue au paragraphe 4 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.