JORF n°156 du 7 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 juillet 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 juillet 2004.