JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.